La garantie décennale appliquée au métier de carreleur
Les travaux de carrelage nécessitent la mise en place d’un contrat d’assurance. Le professionnel chargé du revêtement de sol et du carrelage est tenu de souscrire une garantie biennale ou décennale. Tour d’horizon dans le cadre de notre dossier sur les assurances et garanties du carreleur.
Quel type d’assurance ?
La garantie décennale appliquée au métier de carreleur est régie par les articles 1792 du Code Civil.
Ceux-ci classent le parquet et le carrelage comme des éléments annexes d’une construction. La mise en place de ces structures relève donc de la garantie biennale. Les peintures sont considérées comme des éléments de décoration. De ce fait, la responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de vices durant les travaux de peinture. Néanmoins, l’assurance décennale peut être appliquée dans certains cas.
L’assurance décennale : pourquoi ?
La souscription à une assurance décennale dépend de la mission accordée au carreleur. Généralement, les spécialistes la recommandent pour les travaux de carrelage, de peinture ou d’installation d’un parquet.
Le carrelage scellé fait partie des principales structures nécessitant une garantie décennale. En effet, cette installation ne peut être changée sans affecter l’ouvrage original.
L’assurance décennale est également applicable dans le cas où la pose du parquet porte atteinte à la fonctionnalité du local, notamment lors d’un décollement de lattes.
Certains travaux de peinture peuvent rendre le local impropre à son usage normal. La responsabilité décennale est alors de mise.
Dans ces situations, le client peut demander réparation ou remboursement auprès de son artisan carreleur. Notez que la responsabilité décennale du professionnel est engagée pour les dix prochaines années suivant la date d’achèvement des travaux.
Les dommages couverts
L’installation des éléments d’isolation acoustique ou d’imperméabilisation des faïences et des carrelages relève de l’assurance décennale. Selon la FFSA, les travaux de peinture comprennent la réalisation de l’isolation thermique ou acoustique, ainsi que la mise en place des revêtements souples.
La garantie décennale appliquée au métier de carreleur permet au client d’être couvert contre les vices cachés et les dommages susceptibles d’affecter son local.
Parmi les principaux risques et sinistres couverts par une assurance décennale se trouvent le relèvement des lattes dû à un défaut de planéité du parquet, la détérioration des carreaux suite à une erreur de conception, les fissures au niveau de la peinture… Un carrelage mal placé sur une chape instable peut être à l’origine d’infiltrations d’eaux. La responsabilité du carreleur est alors établie.
Le montant de l’assurance
Une année d’assurance coûte aux alentours de 1 500 €. Le montant total varie en fonction du statut du prestataire, de son expérience, de son chiffre d’affaires et des travaux réalisés. N’hésitez pas à comparer les offres des professionnels afin de profiter du meilleur rapport qualité-prix.
