Quelles sont les assurances et garanties pour le carreleur ?
Avant de choisir votre professionnel du carrelage, assurez-vous qu'il a bien souscrit les assurances requises pour mener à bien ses activités. En tant qu’acteur dans le domaine de la construction et du bâtiment, il bénéficie, selon les cas, d’une garantie biennale ou décennale. Découvrez pourquoi ces assurances s’appliquent à ce métier, quels sont les risques couverts et combien ça coûte ?
La garantie biennale pour carreleur
D’après les articles 1792 du Code civil, la garantie biennale s’applique au carrelage, car il s’agit d’un élément séparable d’une construction. Valable pendant deux ans, elle couvre le remplacement des éléments d’équipement non incorporés pouvant être retirés ou remplacés sans abimer le gros œuvre et présentant un défaut de fabrication (décollement…). Le carreleur est dans l’obligation de souscrire une assurance biennale avant le début des travaux. Contrairement à la garantie décennale, la biennale est facultative. Son délai de deux ans ne peut être réduit. Cependant, il est possible de l’augmenter suite à un contrat entre les deux parties (le carreleur et le maître d’ouvrage).
La garantie décennale pour carreleur
La garantie décennale est généralement de mise pour le carrelage scellé de par son exception. En effet, il s’agit d’un élément qui ne peut être retiré sans porter atteinte à l’ouvrage. Cette assurance couvre les éventuelles réparations des atteintes pouvant affecter une construction sur une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux. Elle protège alors le travail du carreleur pendant toute cette période. Cette assurance décennale provient de l’article 1792-4-1 du Code civil, stipulant que le constructeur, en l’occurrence le carreleur, « est déchargé à la fin d’un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. » Les carreleurs mosaïstes sont également concernés par la garantie décennale. Ce métier exigeant des talents artistiques et un grand savoir-faire nécessite la maîtrise des nouvelles techniques en constante évolution. Le carreleur mosaïste n’est donc pas non plus à l’abri de quelques défauts sur son ouvrage.
Quels sont les dommages couverts ?
La garantie décennale dédiée aux carreleurs permet à ces derniers d’être couverts contre les dommages et les éventuels défauts qui risquent d’affecter le bâtiment. Des carreaux abimés suite à une erreur de pose ou de conception constituent un vice caché parmi tant d’autres. Les dommages concernent également les conséquences de ces défauts, tels une infiltration ou un dégât des eaux suite à des carreaux disposés sur une chape instable.
L’assurance biennale couvre essentiellement les carreaux collés, car ces derniers peuvent présenter un défaut de fabrication et être retirés sans abimer le gros œuvre. Pour réparer ces préjudices, vous devez notifier la défaillance des éléments concernés en envoyant une lettre écrite avec accusé de réception à un huissier. C’est alors au constructeur de réparer ou de remplacer les carreaux affectés.
Combien coûtent ces assurances pour un carreleur ?
Le tarif d’assurance de responsabilité civile plus la décennale s’élève à 1 500 €/an pour un artisan carreleur expérimenté de 5 ans, dont le chiffre d’affaires prévisionnel serait de 80 000 €. Ce montant s’estime à plus de 2 800 €/an pour un carreleur représentant une SARL composée d’un gérant et de deux salariés, avec une expérience de 5 ans et un chiffre d’affaires prévisionnel de 250 000 €. Pour le carreleur représentant une SARL de deux salariés et produisant un chiffre d’affaires de 250 000 €, le tarif de l’assurance décennale s’élève à 2 600 €/an. Les prix commencent plutôt à 1650€/an pour un carreleur mosaïste. Ces tarifs varient notamment en fonction de la forme juridique de l’entreprise, du nombre d’années d’expérience et du chiffre d’affaires réalisé.
La visite d’un expert est indispensable pour constater l’état des dommages. Il réalisera par la suite un devis pour que le constructeur puisse procéder aux réparations ou au remplacement des éléments concernés.
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